Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1038.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « densité résidentielle nette » : un nombre moyen de logements par hectare de terrains affectés spécifiquement à l’habitation;
 « marge avant » : un espace correspondant à la cour avant minimale s’étendant sur toute la largeur du lot, compris entre la limite de l’emprise du chemin Sainte-Foy et une ligne établie parallèlement à cette limite à 132 mètres de celle-ci.
1038.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « densité résidentielle nette » : un nombre moyen de logements par hectare de terrains affectés spécifiquement à l’habitation;
 « marge avant » : un espace correspondant à la cour avant minimale s’étendant sur toute la largeur du lot, compris entre la limite de l’emprise du chemin Sainte-Foy et une ligne établie parallèlement à cette limite à 132 mètres de celle-ci.